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Privation de « toute » chance de survie

Droit pénal - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 1er avr. 2003, Frédéric D. (pourvoi c/ CA Metz, ch. corr., 23 janv. 2002) : Juris-Data n° 2003-019248 Est responsable l'interne de garde qui a commis une faute caractérisée qui a privé le malade de toute chance de survie. (...) • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier K., détenu à Sarreguemines en vertu d'une ordonnance de placement en détention provisoire du 25 février 1998, est décédé le 26 octobre 1998, à 19 heures 47, dans un établissement hospitalier (...)

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N°10 . 2003-10-01


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