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Le capitaine Haddock chassé passerelles françaises

Droit pénal - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 4 juin 2003, Elian C. (pourvoi c/ CA Poitiers, ch. corr., 3 mai 2002) : Juris-Data n° 2003-019613 L'obligation d'employer des capitaines français sur la flotte marchande française n'est pas contraire au Traité de Rome. (...) Statuant sur le pourvoi formé par : - C. Elian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2002, qui, notamment, pour navigation sans présence à bord d'un capitaine français, l'a condamné à 5 amendes de (...)

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N°10 . 2003-10-01


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