AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2005 - n° 10Vers la reconnaissance par le TPIYd'un second génocide en Bosnie ?

Vers la reconnaissance par le TPIYd'un second génocide en Bosnie ?

Droit pénal - Octobre 2005 - n° 10

Focus par Olivier BEAUVALLET MagistratDocteur en droit

EXTRAIT *

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a déjà prononcé deux condamnations pour complicité de génocide, visant deux officiers supérieurs serbes engagés lors de la prise de Srbrenica en juillet 1995, l'une contre le Général Krstic, l'autre contre le Colonel Blagojevic (ces décisions peuvent être consultées en ligne sur le site http://www.un.org/icty). Par un jugement du 16 juin 2004, le TPIY a considéré que le génocide des bosniaques musulmans ne se limitait pas à la chute de Srbrenica (...)

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N°10 . 2005-10-01


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