AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2005 - n° 10Les détritus du supermarché volent vers la rivière

Les détritus du supermarché volent vers la rivière

Droit pénal - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La contravention suppose que des faits matériels de dépôt ou d'abandon soient caractérisés à la charge du prévenu. Il est intéressant de noter que cet arrêt de cassation a été rendu sur pourvoi formé contre un jugement émanant d'une juridiction de proximité. En l'espèce, une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique avait fait constater par un garde-pêche que des ordures et autres déchets laissés par les clients sur le parking d'un supermarché étaient emportés par le vent et (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., C, 28 juin 2005, n° 05-80.185, Francis A. (pourvoi c/ juridiction de proximité d'Haguenau, 18 nov. 2004) : Juris-Data n° 2005-029603

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Droit pénal

N°10 . 2005-10-01


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