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Une belle qui met à la torture

Droit pénal - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Lorsque les conditions de détention d'une personne, classée détenu particulièrement surveillé dès le début de son incarcération, conduisent à ce qu'elle soit soumise à des transfèrements répétés d'établissements pénitentiaires, placée en régime d'isolement à long terme et à ce qu'elle fasse l'objet de fouilles corporelles intégrales régulières, elles peuvent s'analyser, par leur effet combiné et répétitif, en un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne de (...)

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SOURCES

Droit pénal
CEDH, 9 juill. 2009, n° 39364/05, Khider c/ France

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Droit pénal

N°10 . 2009-10-01


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