AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2011 - n° 10Simples mensonges ou manoeuvres frauduleuses : tout dépend du « stratagème »

Simples mensonges ou manoeuvres frauduleuses : tout dépend du « stratagème »

Droit pénal - Octobre 2011 - n° 10

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le stratagème résultant de l'ouverture d'un compte bancaire dans le but de se faire délivrer un chéquier destiné à créer l'apparence d'une solvabilité caractérise les manoeuvres frauduleuses constitutives d'escroquerie. Parmi les moyens utilisés par l'escroc pour tromper la victime et la déterminer à effectuer une remise, l'article 313-1 du Code pénal mentionne « l'emploi de manoeuvres frauduleuses ». Que faut-il mettre sous cette dénomination ? Une jurisprudence assez abondante opère une distinction (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 1er juin 2011, n° 10-83.568, FS-P+B+R : JurisData n° 2011-010285

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Droit pénal

N°10 . 2011-10-01


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