AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2013 - n° 10Conditions de détention : lorsque les juges nationaux prennent le relais de la Cour européenne des droits de l'homme

Conditions de détention : lorsque les juges nationaux prennent le relais de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit pénal - Octobre 2013 - n° 10

Etude par Anne-Gaëlle ROBERT maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble, université Grenoble Alpes – Membre de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble, centre de recherches juridiques (EA 1965)

EXTRAIT *

Depuis le début des années 2000, la Cour européenne des droits de l'homme a amplement oeuvré pour consacrer le droit de toute personne privée de liberté à être détenue dans des conditions de détention décentes et a, par son action volontariste, largement incité les États à prendre des mesures concrètes pour garantir l'effectivité de ce droit. C'est sous l'influence de cette jurisprudence que les juges nationaux se montrent aujourd'hui plus enclins à accueillir favorablement le contentieux lié aux (...)

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Droit pénal

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N°10 . 2013-10-01


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