AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2015 - n° 10Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : tout ça pour ça ?

Loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : tout ça pour ça ?

Droit pénal - Octobre 2015 - n° 10

Etude par Cédric Ribeyre professeur à l'université Grenoble Alpesdirecteur de l'institut de sciences criminelles de Grenobledirecteur du master Droit pénal et sciences criminelles

EXTRAIT *

La loi du 17 août 2015 transpose des décisions-cadres et des directives européennes qui contribuent à bâtir l'espace pénal européen et accroît les droits des victimes d'infractions. Il n'est toutefois pas certain que ces dispositions soient très utilisées et, dans un contexte d'inflation normative, on notera que le Conseil constitutionnel, qui a censuré une grande partie du texte voté, conduit le Gouvernement à remettre en route prochainement la machine à fabriquer des lois : « hâtez-vous lentement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°10 . 2015-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement