AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2015 - n° 10Le recel par un journaliste d'un document issu d'une violation du secret de l'instruction

Le recel par un journaliste d'un document issu d'une violation du secret de l'instruction

Droit pénal - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Philippe CONTE

EXTRAIT *

Entre dans les prévisions de l'article 321-1 du Code pénal, qui n'est pas incompatible avec les dispositions de l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881, le recel par un journaliste d'un document reproduisant une pièce d'une instruction dès lors qu'il est établi qu'il provient d'une violation du secret de l'instruction. Un journal publie un article sur des viols en série, accompagné de la publication du portrait-robot du suspect. Le journaliste auteur de l'article est condamné au premier degré pour (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 9 juin 2015, n° 14-80.713, FS P+B : JurisData n° 2015-013720

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Droit pénal

N°10 . 2015-10-01


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