AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2015 - n° 10L'anniversaire gâché des Gauloises

L'anniversaire gâché des Gauloises

Droit pénal - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La seule mention, sur des paquets de cigarettes, qu'elles sont fabriquées depuis cent ans est une publicité interdite en faveur du tabac. Les célèbres cigarettes Gauloises ont eu cent ans en 2010. Des romanciers américains ont fait de leur fragrance un symbole de la France, les mobilisés des deux guerres mondiales et tous les conscrits ont assagi leur angoisse grâce aux Gauloises Troupe, généreusement distribuées par l'armée. Le centenaire méritait donc une célébration qui fut inscrite, comme on (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 juin 2015, n° 14-84.391, F-D : JurisData n° 2015-014529

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°10 . 2015-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement