AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Octobre 2015 - n° 10Qui se souvient encore de la Ruche méridionale ?

Qui se souvient encore de la Ruche méridionale ?

Droit pénal - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

L'article L. 465-1 du Code monétaire et financier, réprimant le délit d'initié, instaure une présomption d'utilisation des informations privilégiées détenues par le prévenu ; cette présomption peut être écartée par l'administration de preuves contraires. L'objet le plus intéressant de la question prioritaire de constitutionnalité traitée par l'arrêt rapporté est constitué par le lien qui existe entre d'une part la possession d'une information privilégiée et d'autre part, la décision, prise par l'initié, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 8 juill. 2015, n° 14-84.562, P+B : JurisData n° 2015-016703

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Droit pénal

N°10 . 2015-10-01


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