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Excuse médicale : appréciation souveraine des juges du fond

Droit pénal - Novembre 2001 - n° 11

Chronique par Claire MARSAT

EXTRAIT *

L'arrêt de rejet de la chambre criminelle en date du 11 juillet 2001 (Cass. crim., 11 juill. 2001 : Juris-Data n° 2001-010723) rendu suite au pourvoi de Jacques Crozemarie et de ses cocondamnés nous apporte des enseignements très précis. Rappelons que Jacques Crozemarie avait été condamné par l'arrêt de la 9e chambre de la Cour d'appel de Paris, le 30 juin 2000 (CA Paris, 30 juin 2000 : Juris-Data n° 2000-129219), pour abus de confiance, complicité et recel d'abus de biens sociaux, complicité et (...)

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N°11 . 2001-11-01


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