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La comptabilité est une science utile

Droit pénal - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

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Référence : Cass. crim. C, 27 juin 2001, Cazenave Richard et Bouteille Michel (pourvoi c/CA Grenoble, 20 septembre 2000) : Juris-Data n° 2001-010665 Le délit d'abus de biens sociaux se prescrit du jour de la présentation des comptes annuels par lesquels les dépenses litigieuses sont mises indûment à la charge de la société, quand bien même ces comptes ne révéleraient qu'elles ont été engagées sans contrepartie Sur le premier moyen de cassation proposé pour Michel Bouteille, pris de la violation des (...)

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Droit pénal

N°11 . 2001-11-01


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