Tout doit partir

Droit pénal - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 3 mai 2001, le Procureur général près la Cour d'appel de Caen (pourvoi c/CA Caen, 19 juin 2000) : Juris-Data n° 2001-009980 Les jouets sont un produit saisonnier dont la revente à perte, conclue un 24 décembre, bénéficie d'une autorisation de la loi • Attendu que Luc Simon Mailler, en sa qualité de chef du secteur Bazar d'un hypermarché Carrefour, est poursuivi pour avoir procédé, le 23 décembre 1997, à la vente de jouets, en l'espèce des animaux et personnages en peluche, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°11 . 2001-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement