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Détention provisoire : réincarcération

Droit pénal - Novembre 2002 - n° 11

Chronique par Claire MARSAT

EXTRAIT *

Lorsque la personne mise en examen a été mise en liberté, elle peut être à nouveau placée en détention provisoire, si des circonstances nouvelles le justifient G. B. avait été mis en examen pour viols et agressions sexuelles et placé en détention le 8 décembre 2000 ; la détention avait été prolongée pour une durée de six mois par ordonnance du 5 décembre 2001. Par arrêt du 20 décembre 2001, la chambre de l'instruction, annulait l'ordonnance du 5 décembre et prononçait la mise en liberté d'office (...)

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Droit pénal

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N°11 . 2002-11-01


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