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Une procédure belle comme un camion

Droit pénal - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 30 avr. 2002, Vallentin Kohler (pourvoi c/CA Pau, 15 nov. 2000) : Juris-Data n° 2002-014471 ; Bull. crim., n° 95 L'article 390-1 du Code de procédure pénale permet la convocation en justice du prévenu contrôlé sur le territoire national auquel est notifiée cette convocation, même s'il réside à l'étranger. Les dispositions de l'article 390-1 du Code de procédure pénale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 397-6 du même code (...) Sur le premier moyen de cassation, (...)

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N°11 . 2002-11-01


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