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Je suis avion, voyez mes ailes ; je suis sportif, voyez mes jambes

Droit pénal - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : CA Bourges, ch. civ., 2 juill. 2002, Gérard F. et a. c/ Mlle Sylviane M. et a. (renvoi de Cass. 1re civ., 3 juill. 2001) : Juris-Data n° 2002-182326 ; JCP G 2003, IV, 2550 Divergence persistante entre les juridictions civiles et les juridictions pénales sur la qualification des parapentes et deltaplanes. (...) Sur pourvoi formé par M M., la Cour de cassation, par arrêt du 28 octobre 1999, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Riom en retenant que le baptême de l'air en parapente biplace (...)

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N°11 . 2003-11-01


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