AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2007 - n° 11Un an de droit des cours d'assises

Un an de droit des cours d'assises

Droit pénal - Novembre 2007 - n° 11

Chronique par Henri ANGEVIN Conseiller honoraire à la Cour de cassation

EXTRAIT *

Cette chronique, dont l'objet est de brosser un panorama de ce qui, au cours d'une année, a changé dans la procédure de la cour d'assises, couvre la période allant du 1er septembre 2006 au 1er septembre 2007. La vague de réformes législatives qui, au cours de cette année, a submergé la procédure pénale, a plutôt épargné la cour d'assises. La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 « tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale » s'est en effet contentée d'édicter, à une fin déclarée de célérité, (...)

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Droit pénal

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N°11 . 2007-11-01


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