AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2008 - n° 11Les règles de procédure au secours de la liberté de la presse

Les règles de procédure au secours de la liberté de la presse

Droit pénal - Novembre 2008 - n° 11

EXTRAIT *

La plainte qui vise de manière cumulative plusieurs articles de la loi de 1881 laisse incertaine la base de la poursuite (1re esp.). L'acte initial de poursuite fixe irrévocablement la nature et l'étendue de la poursuite (2e esp.). Les conclusions des parties civiles ne constituent pas une manifestation non équivoque d'interrompre la prescription (3e esp.). Un survol même rapide de la loi du 29 juillet 1881 révèle, qu'au cours des dernières années, elle s'est sensiblement enrichie de nouvelles infractions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-88.283, F-P+F+I : JurisData n° 2008-044628
Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-87.920, F-P+F+I : JurisData n° 2008-044629
Cass. crim., 17 juin 2008, n° 07-86.330, F-P+F : JurisData n° 2008-044632

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement