AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2008 - n° 11Recel d'abus de biens sociaux

Recel d'abus de biens sociaux

Droit pénal - Novembre 2008 - n° 11

EXTRAIT *

Le recel n'implique pas que les biens ont été matériellement détenus, dès lors que le prévenu avait « nécessairement » conscience de l'origine délictueuse des fonds placés sur un compte occulte. Cet arrêt par lequel la chambre criminelle rejette le pourvoi formé par un prévenu condamné pour recel d'abus de biens sociaux n'apporte pas d'innovation importante en la matière. L'article 321-1 du Code pénal – comme l'ancien article 460 – incrimine comme recel la détention d'une chose qui provient d'un (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 24 sept. 2008, n° 08-80.113, F-D : JurisData n° 2008-045224

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement