AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2009 - n° 11L'obligation d'anticiper les situations de risque

L'obligation d'anticiper les situations de risque

Droit pénal - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Il incombe au coordonnateur en matière de sécurité, dans la phase de réalisation de l'ouvrage, d'anticiper les situations de risque pouvant résulter des dispositions prises par les entreprises intervenant sur le chantier. Un enfant est mortellement blessé par la chute d'un panneau d'affichage qu'il était en train de consulter sur le chantier de réhabilitation d'une salle de sport municipale dont l'accès n'avait pas été fermé au public pendant la durée des travaux. L'enquête établit que des employés (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 9 juin 2009, n° 08-82.847, F-P+F+I : JurisData n° 2009-048948

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Droit pénal

N°11 . 2009-11-01


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