AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2010 - n° 11Un an de droit pénal du travail

Un an de droit pénal du travail

Droit pénal - Novembre 2010 - n° 11

Chronique par Marc SEGONDS agrégé des facultés de droitcodirecteur du Master II Lutte contre la criminalité financière et organisée, CETFI-Wesfordavocat au barreau de Toulouse

EXTRAIT *

La présente chronique couvre la période de septembre 2009 à septembre 2010. Sont recensés les solutions jurisprudentielles et les apports législatifs les plus significatifs et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé et à la sécurité, au travail dissimulé, à l'entrave à la circulation, à la corruption, ainsi que ceux relatifs à la procédure. Le principe de l'imputation des infractions relatives à la santé et à la sécurité aux personnes morales. – L'imputation des infractions relatives à (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°11 . 2010-11-01


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