AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2011 - n° 11Un an de droit pénal du travail

Un an de droit pénal du travail

Droit pénal - Novembre 2011 - n° 11

Chronique par Marc SEGONDS agrégé des facultés de droitcodirecteur du Master II Lutte contre la criminalité financière et organisée, CETFI-Wesfordavocat au barreau de Toulouse

EXTRAIT *

La présente chronique couvre la période de septembre 2010 à septembre 2011. Sont recensés les solutions jurisprudentielles et les apports législatifs les plus significatifs et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé et à la sécurité, au travail dissimulé, aux discriminations syndicales, à la négociation collective, à la corruption, à l'escroquerie aux assurances sociales ainsi que ceux relatifs à la procédure et aux pénalités. Constitutionnalité de l'article L. 4741-1 du Code du travail. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°11 . 2011-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement