AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Novembre 2012 - n° 11Un an de droit pénal du travail. - (septembre 2011 à septembre 2012)

Un an de droit pénal du travail. - (septembre 2011 à septembre 2012)

Droit pénal - Novembre 2012 - n° 11

Chronique par Marc SEGONDS agrégé des facultés de droitcodirecteur du Master II Lutte contre la criminalité financière et organisée, CETFIavocat au barreau de Toulouse (Cabinet AS2A)

EXTRAIT *

La présente chronique couvre la période de septembre 2011 à septembre 2012. Sont recensés les solutions jurisprudentielles et les apports législatifs les plus significatifs et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé et à la sécurité, au harcèlement moral, au harcèlement sexuel, au prêt de main-d'oeuvre illicite, aux entraves aux institutions représentatives du personnel et aux fonctions de l'inspection du travail, au salaire, ainsi que ceux relatifs à la procédure. Imputation de l'accident (...)

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Droit pénal

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N°11 . 2012-11-01


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