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Renforcement de la lutte contre la prostitution

Droit pénal - Novembre 2013 - n° 11

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Rapp. d'information n° 1360 La question de la prostitution en France a mobilisé le Parlement à plusieurs reprises ces dernières années. À l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la prostitution en France a rendu, au mois d'avril 2011, un rapport intitulé « Prostitution : l'exigence de responsabilité. Pour en finir avec le plus vieux métier du monde ». Ces travaux se sont conclus par le dépôt, le 7 décembre 2011, d'une proposition de loi (n° 4057), ainsi que d'une proposition de résolution (...)

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Droit pénal

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N°11 . 2013-11-01


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