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Le détournement d'un « projet »

Droit pénal - Décembre 2004 - n° 12

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet un abus de confiance, le salarié qui détourne au profit d'un tiers un « projet » qui, dès sa réalisation, était propriété de son employeur. Cass. crim., R, 22 sept. 2004, n° 04-80.285, Roger M. (pourvoi c/ CA Paris, 9e ch., 17 déc. 2003) : Juris-Data n° 2004-025176 Cet arrêt du 22 septembre 2004 nous invite à revenir sur un aspect important de l'abus de confiance à la suite de l'évolution de la position de la Cour de cassation. Il s'agit de la détermination de la nature du bien susceptible (...)

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N°12 . 2004-12-01


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