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Lutte contre le terrorisme

Droit pénal - Décembre 2005 - n° 12

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Rapport n° 2681 sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers S'inspirant du système britannique et des discussions engagées au niveau européen (cf. Dr. pén. 2005, alerte 80), le projet de loi n° 2615 relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers prévoit notamment un développement du recours à la vidéosurveillance et un (...)

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Droit pénal

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N°12 . 2005-12-01


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