AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2005 - n° 12Presse : publicité des propos déclamés au porte-voix devant un palais de justice

Presse : publicité des propos déclamés au porte-voix devant un palais de justice

Droit pénal - Décembre 2005 - n° 12

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La plupart des infractions de presse supposent que les propos ou écrits à caractère délictueux compris dans la poursuite ont été rendus publics. Les textes d'incrimination renvoient donc sur ce point aux dispositions de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881. Or, ce texte ne fournit aucune indication sur les procédés utilisés pour rendre publics les propos ou les écrits poursuivis. Il ne le pouvait, tant ces procédés sont diversifiés. Cet arrêt du 1er septembre 2005 en fournit un exemple à propos (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 1er sept. 2005, n° 04-85.542, Claude D. ép. C. (pourvoi c/ CA Paris, 11e ch., 9 sept. 2004) : Juris-Data n° 2005-030001

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°12 . 2005-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement