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Le respect de l'hippodrome

Droit pénal - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La personne poursuivie doit justifier avoir cru, par une erreur de droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir le fait reproché. Lors de la révision du Code pénal entrée en vigueur le 1er mars 1994, le législateur introduisit dans l'article 122-3 une cause d'irresponsabilité pénale jusque là ignorée par les textes et refusée par la jurisprudence, celle d'une «erreur sur le droit», invoquée par la personne poursuivie. Comme on pouvait s'y attendre, cette cause d'irresponsabilité (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 12 sept. 2006, n° 05-83.235, F-P+F : Juris-Data n° 2006-035381

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Droit pénal

N°12 . 2006-12-01


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