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Première évaluation du juge délégué aux victimes

Droit pénal - Décembre 2008 - n° 12

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Rapport IGSJ, min. Justice, oct. 2008 À la demande du garde de Sceaux, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a procédé à une première évaluation du dispositif issu du décret du 13 novembre 2007 (D. n° 2007-1605, 13 nov. 2007 : Journal Officiel 15 Novembre 2007) instituant le juge délégué aux victimes (JUDEVI) et de ses modalités de mise en oeuvre. Le rapport rappelle tout d'abord que la création du JUDEVI s'est inscrite dans un contexte d'amélioration significative de la prise en (...)

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N°12 . 2008-12-01


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