AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2012 - n° 12La dénonciation d'un avocat par son confrère au bâtonnier de l'Ordre

La dénonciation d'un avocat par son confrère au bâtonnier de l'Ordre

Droit pénal - Décembre 2012 - n° 12

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le bâtonnier informé de faits de nature à constituer des infractions pénales ou disciplinaires est une autorité susceptible d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente. La Cour de cassation est fréquemment saisie de pourvois relatifs à des poursuites pour dénonciation calomnieuse, ainsi qu'en témoignent les nombreux et récents commentaires que nous avons consacrés à cette infraction dans cette revue (en dernier lieu, Cass. crim., 22 mai 2012, n° 11-87.246 : JurisData n° 2012-014348 ; Dr. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 sept. 2012, n° 11-87.612, F-P+B : JurisData n° 2012-022748

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°12 . 2012-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement