AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Décembre 2012 - n° 12Faute avouée pas pardonnée

Faute avouée pas pardonnée

Droit pénal - Décembre 2012 - n° 12

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Tant que la concentration de THC dans le sang d'un conducteur est scientifiquement détectable et si faible qu'elle soit, l'infraction de conduite après usage de stupéfiants est consommée. Sous cette condition, l'aveu de cet usage ne peut pas être tenu pour superflu par la juridiction répressive. La répression des conducteurs consommateurs de cannabis alimente un feuilleton judiciaire dont la seule existence montre que la route et la flore intoxicante ont de nombreux usagers communs, ce que confirme (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 3 oct. 2012, n° 12-82.498, F-P+B : JurisData n° 2012-022725

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°12 . 2012-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement