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La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. - Deuxième partie

Droit pénal - Décembre 2014 - n° 12

Etude par Stéphane Detraz Maître de conférences à l'université Paris XI-Sud et Romain Ollard Professeur à l'université de la Réunion

EXTRAIT *

Dans l'hypothèse où la dissociation de l'objet de l'abus de confiance est bien réelle, la jurisprudence y procède dans un objectif essentiellement répressif lorsque, malgré le défaut d'identité du corpus delicti, elle entend ne pas laisser impunis certains comportements – spécialement s'ils ont provoqué un appauvrissement de la victime –, quitte peut-être à déformer le concept de détournement et la physionomie même de l'incrimination. À l'analyse des causes de la dissociation (A) succèdera donc celle (...)

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N°12 . 2014-12-01


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