AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2003 - n° 01Émission de titres dont le rendement est indexé sur le nombre d'entrées en salle d'un film

Émission de titres dont le rendement est indexé sur le nombre d'entrées en salle d'un film

Droit des sociétés - Janvier 2003 - n° 01

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : COB, La chronique des opérations financières, Bull. mens. n° 371, sept. 2002, p. 13-14 Manque de lisibilité pour les investisseurs, et ne doit pas pour cette raison être acceptée sur le fondement du règlement n° 96-01 relatif au droit d'opposition de la COB, l'émission de titres de créances dont le remboursement dépend en partie du nombre d'entrées en salle d'un film. La chronique des opérations financières Émission de titres de créance dont le rendement est indexé sur le nombre d'entrées (...)

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N°1 . 2003-01-01


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