AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2005 - n° 1Tenue du registre des actionnaires par les personnes émettrices

Tenue du registre des actionnaires par les personnes émettrices

Droit des sociétés - Janvier 2005 - n° 1

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Communiqué de l'AMF, 7 oct. 2004 : Rev. AMF oct. 2004 Dans un communiqué du 7 octobre dernier, l'AMF vient d'attirer l'attention des personnes morales émettrices sur la tenue du registre des actionnaires. • Dans le cadre de la tenue du registre de leurs actionnaires, les personnes morales émettrices doivent confirmer ponctuellement aux teneurs de compte-conservateurs qui en font la demande les positions que ces derniers enregistrent dans leurs livres pour le compte de titulaires de comptes d'instruments (...)

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Droit des sociétés

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N°1 . 2005-01-01


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