Sanctions disciplinaires

Droit des sociétés - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par Thierry Bonneau

EXTRAIT *

AMF, Déc. de sanction, 24 juin 2004 à l'encontre de Natexis Banques populaires et de Natexis Bleichroder Déc. de sanction, 24 juin 2004 à l'encontre de la société Natexis Banques populaires Les sanctions disciplinaires touchent moins les dépositaires d'OPCVM que les sociétés de gestion (F. Bussière, Chr. de Gestion collective : Banque et droit 2004, n° 97, p. 68, spéc. p. 69). Aussi la seconde décision du 24 juin 2004, prononcée à l'encontre de la société Natexis Banque populaire (Revue AMF 2004, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement