AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1Opération sur le marché à règlement différé (OSRD)

Opération sur le marché à règlement différé (OSRD)

Droit des sociétés - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Les règles concernant les marchés d'instruments financiers à terme ne sont pas applicables aux opérations à règlement livraison différé. 1) Les règles concernant les marchés d'instruments financiers à terme sont-elles applicables aux opérations à règlement livraison différé ? La réponse ne peut être que négative. Il est vrai que les OSRD permettent de réaliser des opérations à terme. Mais ces opérations sont, au regard du marché, des opérations au comptant. Il en est ainsi parce que les ordres doivent (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 15 sept. 2009, n° 08-14.398, F-D, Pourcelot c/ SCA Oddo : JurisData n° 2009-049496

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Droit des sociétés

N°1 . 2010-01-01


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