AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Janvier 2014 - n° 1Rémunérations des prestataires de services d'investissement

Rémunérations des prestataires de services d'investissement

Droit des sociétés - Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

AMF, position DOC-2013-24, 29 nov. 2013 ; JCP E 2013, act. 906 L'AMF a intégré les orientations de l'ESMA (European Securities and Markets Authority) (ESMA/2013/606) dans sa position DOC-2013-24 relative aux politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement. L'ESMA, dans un souci d'application cohérente en Europe des exigences de la directive Marchés d'instruments financiers, a publié en juin 2013 des orientations sur les rémunérations à destination des prestataires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement