AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2001 - n° 02LOI DE FINANCES POUR 2001, LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE DÉCEMBRE 2000

LOI DE FINANCES POUR 2001, LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE DÉCEMBRE 2000

Droit des sociétés - Février 2001 - n° 02

Chronique par Jean-Luc PIERRE

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2001 (L. n° 2000-1352, 31 déc. 2000) et la loi de finances rectificative de décembre 2000 (L n° 2000-1353, 31 déc. 2000) comportent des dispositions intéressant les sociétés et leurs associés. Nous distinguerons les dispositions de ces lois, selon qu'elles portent sur les opérations réalisées par les sociétés (1) ou plus directement par leurs associés (II). À la différence des années précédentes, il ne sera pas fait examen dans cette chronique de la loi de financement de la (...)

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N°2 . 2001-02-01


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