AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2005 - n° 2Publication du Code de bonne conduite de l'OICV sur les agences de notation

Publication du Code de bonne conduite de l'OICV sur les agences de notation

Droit des sociétés - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Communiqué AMF, 23 déc. 2004. V. aussi, Actes prat. 2004, n° 78, p. 5 L'OICV publie aujourd'hui les éléments fondamentaux du Code de bonne conduite des agences de notation. Ce document fait suite à une large consultation menée auprès des agences et du public qui s'est achevée le 8 novembre dernier. Le Code de bonne conduite de l'OICV comprend 52 mesures articulées autour de quatre thèmes, reprenant des principes sur les agences de notation publiés en 2003 : qualité et intégrité de la notation ; prévention (...)

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N°2 . 2005-02-01


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