AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2005 - n° 2Clause de « carried interest », ensemble contractuel et Responsabilité

Clause de « carried interest », ensemble contractuel et Responsabilité

Droit des sociétés - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Thierry Bonneau

EXTRAIT *

1) Le droit au « carried interest » s'analyse, ainsi qu'il ressort des documents contractuels constitutif du fonds, comme une rémunération qui n'est acquise tant dans son principe que dans son montant que si le fonds dégage un niveau de rendement contractuellement fixé ; 2) L'existence d'un ensemble contractuel complexe impose d'appréhender globalement les responsabilités encourues par les acteurs du fonds d'investissement européen. Les montages financiers sont, en pratique, fréquents. Ils sont toutefois (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
T. com. Paris, 14 oct. 2003, Mecheri c/ SA Suez  : Juris-Data n° 2003-251288

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement