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Recommandations de l'OCDE en matière fiscale pour la France

Droit des sociétés - Février 2008 - n° 2

Repère par Jean-Luc PIERRE avocat associéLandwell & Associésprofesseur associé à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon III)

EXTRAIT *

L'OCDE a récemment présenté un recueil d'analyses et de réflexions sur l'économie française, intitulé « Le pari de la croissance », qui a été élaboré dans le cadre de la préparation de l'intervention de son secrétaire général, M. Angel Gurria, devant la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Jacques Attali (OCDE, comm., 22 nov. 2007). Ce document, volumineux – il a près de 200 pages –, comporte un chapitre très intéressant dont le titre est « Promouvoir la croissance (...)

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Droit des sociétés

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N°2 . 2008-02-01


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