Type de gestion et responsabilité

Droit des sociétés - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Lorsque le gestionnaire fait courir, au client, un risque supérieur à celui qu'il avait contractuellement accepté, il subit nécessairement un préjudice qui doit être réparé. Le gestionnaire de portefeuille est tenu d'une obligation de moyen et n'est pas responsable de l'évolution des cours. Aussi est-il difficile de rechercher sa responsabilité en raison de la composition des actifs (cf. not. CA Paris, 9 déc. 2004, Geay c/ BNP Paribas : JurisData n° 2004-259892 ; Dr. société 2005, comm. 56, et CA (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 21 oct. 2008, n° 07-10.824, F-D, Kielwasser c/ Société Banque privée Saint-Dominique : JurisData n° 2008-045497

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Droit des sociétés

N°2 . 2009-02-01


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