AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2010 - n° 2Évaluation des compétences et information

Évaluation des compétences et information

Droit des sociétés - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Les professionnels doivent évaluer la compétence de leurs clients et leur fournir une information adaptée. L'arrêt du 13 octobre 2009 est dans la mouvance de la jurisprudence de la Cour de cassation qui insiste sur l'évaluation des compétences du client, de son expérience et de ses objectifs et la nécessité de donner une information adaptée à cette évaluation (Cass. com., 12 févr. 2008, n° 06-20.835, FS-P+B, Chênefront c/ Société Dubus : JurisData n° 2008-042750 ; Dr. sociétés 2008, comm. 162, note (...)

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SOURCES

Droit des sociétés
Cass. com., 13 oct. 2009, n° 08-14.256, F-D, Catalan c/ SA Dubus : JurisData n° 2009-049931

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Droit des sociétés

N°2 . 2010-02-01


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