Lois de finances de décembre 2010

Droit des sociétés - Février 2011 - n° 2

Focus par Jean-Luc PIERRE avocat associé, Landwell & Associésprofesseur associé à la faculté de droit de l'université Jean-Moulin (Lyon III)directeur scientifique du JurisClasseur Procédures fiscales

EXTRAIT *

Si la prospective est, en matière fiscale comme pour toute matière juridique ou financière, un exercice particulièrement délicat, on ne prend néanmoins guère de risques en indiquant que la loi de finances pour 2011 (L. n° 2010-1657, 29 déc. 2010 : Journal Officiel 30 Décembre 2010) et la quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (L. n° 2010-1658, 29 déc. 2010 : Journal Officiel 30 Décembre 2010) ne paraissent pas appelées à laisser un souvenir durable. C'est, là, une différence majeure avec (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°2 . 2011-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement