AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2012 - n° 2Vents de réforme sur le régime des déclarations de franchissements de seuils

Vents de réforme sur le régime des déclarations de franchissements de seuils

Droit des sociétés - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Stéphane TORCK

EXTRAIT *

Ce ne sont pas moins de trois réformes qui sont en discussion, à l'échelon européen et hexagonal, pour rendre plus transparente la détention d'equity swap cash settled. PE et Cons. UE, prop. dir., 25 oct. 2011, modifiant la Directive 2004/109/CE, COM (2011) 683 final Prop. de loi tendant à améliorer l'information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier. Texte n° 695 (2010-2011) de M. Philippe Marini, déposé au Sénat le 29 juin 2011 Prop. de loi adoptée par l'Assemblée (...)

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N°2 . 2012-02-01


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