AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Février 2013 - n° 2Cession des droits sociaux d'une SCP ou d'une SEL. - Saisir les nouvelles opportunités

Cession des droits sociaux d'une SCP ou d'une SEL. - Saisir les nouvelles opportunités

Droit des sociétés - Février 2013 - n° 2

Etude par Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON professeur université Toulouse 1 CapitoleCentre de droit des affaires

EXTRAIT *

Les évolutions législatives récentes intervenues pour améliorer le statut des sociétés professionnelles, SCP et SEL, offrent de nouvelles opportunités pour la réalisation des cessions de droits sociaux. Il est apparu intéressant de revenir sur les mécanismes désormais à la disposition des associés de ces structures. Risques. - Prévenir les risques qui pourraient surgir dans la société professionnelle et entraver son fonctionnement, voire sa pérennité, apparaît comme une préoccupation bien légitime (...)

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N°2 . 2013-02-01


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