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Recevabilité d'une action en justice

Droit des sociétés - Mars 2001 - n° 03

Commentaires par Thierry BONNEAU

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 14 nov. 2000, AGRIF c/ Société Éditions Albin Michel et a. : Juris-Data n° 006879 La demande d'une association d'interdire l'exposition publique de la couverture d'un livre où figurait l'image d'une femme nue crucifiée, surmontée de l'inscription « INRI », est recevable dès lors qu'il résulte des statuts de l'association qu'elle avait un intérêt légitime à agir contre une publication qui, selon elle, porte atteinte aux sentiments religieux de ses membres qu'elle s'est (...)

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N°3 . 2001-03-01


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