AccueilRevuesDroit des sociétésDroit des sociétés - Mars 2005 - n° 3Qualité de commerçant de l'associé en nom : un repère en discussion

Qualité de commerçant de l'associé en nom : un repère en discussion

Droit des sociétés - Mars 2005 - n° 3

Repère par Joël MONNET Professeur à la Faculté de droit de Poitiers

EXTRAIT *

Les solutions les mieux établies ne sont pas toujours celles qui sont les plus indiscutables. Par disposition légale, il est indiqué (C. com., art. L. 221-1) que les associés d'une société en nom collectif ont tous la qualité de commerçant. La solution est identique pour les associés commandités (C. com., art. L. 222-1 et L. 226-1) . Il n'est pas habituel de s'attarder sur une telle évidence et les auteurs contemporains ne lui consacrent en général que quelques lignes d'observations générales (V. (...)

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N°3 . 2005-03-01


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