Révocation du gérant

Droit des sociétés - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Joël Monnet

EXTRAIT *

La désignation d'un nouveau gérant avant la révocation de l'ancien est déloyale : la révocation prononcée sans que le dirigeant puisse être entendu est abusive. À propos de la révocation d'un gérant de SARL qui, sur un autre point non reproduit ci-dessus, a également été considérée comme dépourvue de juste motifs, les juges se sont fondés sur une circonstance particulière dont il faudra retenir qu'elle peut être susceptible de justifier une condamnation pour révocation abusive. Développée par les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit des sociétés
CA Rouen, 2e ch., 16 déc. 2004, SARL Les Messageries de la Basse Seine c/ Levillain : Juris-Data n° 2004-258513

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit des sociétés

N°3 . 2005-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement